Conditions générales de vente

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Informations légales

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.ciezoia.com. Les commandes sont passées à :

Ciezotia.com – ZOTIA au capital social de 5 000 €
Siège social : 421 Chemin de la Beaume 38270 BEAUFORT
Email : contactzotia@gmail.com
Siret : 89363496400017
Numéro de TVA : FR86893634964

Commandes

Les commandes sont passées sur le site www.ciezotia.com. Les informations contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de commande. La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente. Ciezotia.com se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure. En vertu de l’article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par virement.

Disponibilité

Ciezotia.com ne peut garantir la disponibilité de la totalité du catalogue présenté en ligne. Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Après contrôle de la disponibilité, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d’indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant. Ciezotia.com s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la commande). Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5%. Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.

Frais de port

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui vous intéressent.

Paiement

Les commandes sont facturées et payables en euros. Lorsque vous payez par carte bancaire, un débit du montant de la marchandise expédiée sera effectué dans la mesure du possible à chaque envoi d’un colis.

Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site Ciezotia.com. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Les produits livrés et facturés restent la propriété de Ciezotia.com jusqu’à paiement complet du prix. Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) via Stripe.

Sécurisation des paiements

Le paiement par carte bancaire sur le site leslibraires.fr est entièrement sécurisé et crypté par notre établissement bancaire. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l’objet d’un cryptage SSL.

Livraison

Ciezotia.com, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport des livres, à l’adresse indiquée au moment de la commande, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. La rubrique « Délais de livraison » vous indique comment calculer votre délai de livraison. La rubrique « Frais de port » vous indiquera les tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. La rubrique « Délais de livraison » vous indique comment calculer votre délai de livraison. La rubrique « Frais de port » vous indiquera les tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.

En cas de retard d’expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande. Les commandes non servies dans un délai de 30 jours seront annulées sauf indication contraire. Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination. Ciezotia.com ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination.

Délai de livraison

Les livraisons se font du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés). Les délais annoncés sont les délais moyens constatés.

Litiges

En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique. Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Informations nominatives

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier : Cie Zotia – ZOTIA au capital social de 5 000 €
Siège social : 142 Chemin de la Beaume 38270 BEAUFORT
Email : contactzotia@gmail.com
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